Depuis le 1er mai 2010, la réglementation PEB impose le respect des exigences de performance énergétique lors de la réalisation de travaux nécessitant l’introduction d’un permis d’urbanisme (nouvelles constructions / rénovations).

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Cette réglementation s’applique à l’ensemble des bâtiments (sauf exceptions) résidentiels et tertiaires.

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Un responsable PEB est désigné par le maître d’ouvrage afin, d’une part, d’évaluer les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre les exigences dans la déclaration PEB initiale et, d’autre part, établir l’étude de faisabilité technique, environnementale et économique du projet.

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Cette étude a pour but d’analyser la possibilité de recourir à des systèmes de substitution à haute efficacité énergétique en se basant sur des critères objectifs.

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La déclaration PEB initiale et l’étude de faisabilité sont à joindre à la demande de permis.

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Le responsable PEB a également pour mission de constater l’exécution des travaux relatifs à la PEB (visites sur chantier) et d’informer l’architecte et le déclarant PEB (demandeur du permis) si le projet s’écarte des exigences PEB.

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Enfin, le responsable PEB est tenu de rédiger la déclaration finale reprenant l’ensemble des caractéristiques des matériaux et systèmes réellement mis en œuvre.

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Cette déclaration finale aboutit sur le certificat PEB, véritable carte énergétique du bâtiment.